Délibération relative à l’approbation de la modification n°01 du PLU du 21 décembre 2020 :
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par arrêté n°46-2020 en date du 28 septembre 2020, Madame la Maire de la Commune de BOMBON a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°01 du Plan Local d’Urbanisme(*), du 02/11/2020 au 17/11/2020.
A cet effet, Monsieur Jean-Marc VERZELEN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le premier vice-président du Tribunal Administratif de Melun.
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR du 30/11/2020
Voici le rapport, l’avis et les annexes de l’enquête publique réalisé par le commissaire enquêteur, Mr VERZELEN, ayant pour objet la modification du PLU de la commune :
| Rapport du commissaire enquêteur | Rapport d’enquête PLU Bombon 2020-11-30 |
| Avis du commissaire enquêteur | Avis PLU Bombon 2020-11-30 |
| Annexes | Annexes PLU Bombon 2020-11-30 |
